Relative à l’approbation du PLUi et à l’abrogation des cartes communales existantes.
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Instaurant le Droit de Préemption Urbain.
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instituant le permis de démolir,
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Soumettant les travaux de clôture à déclaration préalable.
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Approuvant le périmètre délimité des abords de l’église de Busloup.
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