Urbanisme

PLUi : plan local d'urbanisme intercommunal

DP Minier

DP Engie Green

SUP DPA Busloup

DP Le Triangle

  • URBANISME - NOUVEAUTÉ ! CHANGEMENT CERFAS au 1ER Septembre 2022

    Depuis le 1er septembre 2022, les formulaires CERFA de demandes d’autorisations d’urbanisme ont changé

     

    Parmi les changements importants :

    • la DENCI (document à remplir pour le calcul des taxes) n’existe plus,  (suite au transfert de la gestion de la taxation à la DGFIP)
    • suppression de la signature et du cachet de l’architecte,
    • le n° d’inscription des architectes au tableau de l’ordre est remplacé par un numéro unique de récépissé de déclaration à l’ordre du dépôt.

    La DENCI n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

  • AUTORISATIONS D'URBANISME, DEMARCHES ET FORMALITES

    Vos projets de constructions et d’aménagements sont soumis à déclaration.
    Les formulaires tels que : Certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir sont à retirer en mairie ou à télécharger sur internet :
    Une demande d’alignement pour délimiter le domaine public de votre parcelle doit être demandée notamment avant la construction d’une clôture.
    Pour les travaux nécessitant l’occupation du domaine public, vous devez déposer une demande de voirie (exemple : pose d’échafaudages sur les trottoirs).
    Pour tous vos travaux, renseignez-vous à la mairie
Opérations soumises à
déclaration préalable de travaux,
délai d’instruction 1 mois
de 5m² à 20m² et au-delà permis de construire
– Ravalement de façades,
– Percement d’une ouverture sur un bâtiment existant,
– Modification de toiture (pose de lucarnes de type velux),
– Agrandissement ou construction d’une surface < 20 m2,
– Construction légère démontable type chalet en bois,
– Piscine non couverte,
– Véranda.
Opérations soumises au
permis de construire,
délai d’instruction 2 mois
Toute construction > 20 m2
– Maison neuve,
– Transformation d’une grange en logement,
– Véranda,
– Garage,
– Pose d’un chien assis,

– Piscine couverte

 

  • DEPOT DE LA DEMANDE

    La demande doit être déposée par le propriétaire à la mairie.
    Le dossier comprend un formulaire administratif, une copie du cadastre, un plan masse et le plan des façades.
    S’y ajoute un dossier « paysager » comprenant une photo du terrain, une coupe, un dessin et une notice destinés à décrire l’impact visuel du projet en question

  • POUR VOUS AIDER DANS VOS DEMARCHES

    DDEA  (Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture)
    Instruction des actes d’urbanisme tels que permis de construire, certificats d’urbanisme.
    Tél. 02 54 67 45 79

    9 Faubourg Chartrain, 41100 Vendôme.

    CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement)
    Conseille gratuitement les particuliers qui souhaitent construire, réhabiliter, agrandir leur habitat ou aménager un terrain.
    Consultation sur rendez-vous.

    www.caue41.fr  –  Tél 02.54.51.56.50  –  Siège du CAUE, 34 avenue Maunoury, 41000 Blois.

     

    ADIL (Agence Départementale d’Information sur les Logements)
    Offre une information gratuite, neutre et complète sur tous les aspects juridiques, financiers et fiscaux touchant au logement et à
    l’urbanisme.
    Consultation sur rendez-vous.
    Tél. 02 54 42 10 00  –  1, avenue de la Butte, 41000 Blois  –  www.adil41.org

     

    C.D.A.H.R / PACT (Comité Départemental d’Aménagement et d’Habitat Rural)
    Conseille dans le montage des dossiers administratifs et techniques afin d’obtenir des aides financières afin d’améliorer les
    conditions d’habitat des personnes âgées ou handicapées par l’adaptation de leur logement et de leur cadre de vie.
    Tél. 02 54 55 51 11  –  27 rue Robert Nau, 41000 Blois.